Conditions générales de vente Romy-Paris

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société AC&B, société par actions simplifiée au capital de 106 593,00 euros, ayant son siège social situé 2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières près Troyes, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 539 717 629, titulaire de la marque ROMY Paris, marque française de cosmétiques premium et innovante (« ROMY Paris »).

1. Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande en ligne sur le site Internet de commerce électronique de ROMY Paris accessible à l’adresse www.romy-paris.com (le « Site ») de produits cosmétiques personnalisés (les « Produits ») par un consommateur final majeur situé en France métropolitaine ou dans l’une des autres zones desservies par ROMY Paris (le « Client »). Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par ROMY Paris, nous vous remercions de bien vouloir contacté le Service Client ROMY Paris dont les coordonnées figurent à l’article 16, avec le lieu souhaité pour la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par ROMY Paris, ainsi que les droits et obligations du Client effectuant un achat en ligne.

ROMY Paris vend les Produits présents sur son Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et le Client a la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer avant de valider sa commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet, toute validation de commande impliquant l’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente ne sera valable qu’après accord préalable et écrit de ROMY Paris.

ROMY Paris se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute nouvelle commande effectuée dès leur date de mise en ligne.

2. Produits proposés à la vente sur le Site

Description des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander.

ROMY Paris accorde le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et graphismes illustrant les Produits ne sont qu’illustratifs et des variations peuvent intervenir. En cas de différence manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, la responsabilité de ROMY Paris ne saurait en aucun cas être engagée.

Le Client est invité à consulter le descriptif des Produits sur le Site et à contacter le Service client ROMY Paris pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires.

Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. ROMY Paris ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, le Client en sera averti par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande et le prix correspondant au(x) Produit(s) manquant(s) ne sera pas débité, ou le cas échéant, remboursé sur le compte bancaire du Client.

En cas d’achat d’un Produit sous forme de pré-commande, le Client sera débité au jour de la passation de la pré-commande.

3. Tarifs des Produits en vente sur le Site

Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais d’emballage et de livraison sont susceptibles de faire l’objet d’une facturation supplémentaire, en fonction du montant de la commande, et seront précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.

ROMY Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site, étant entendu que le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Les conditions d’une offre sont susceptibles d’être modifiées tant que le Client n’a pas validé sa commande dans les conditions ci-après définies. Toute modification de commande effectuée après modification éventuelle des prix, entraînera l’application automatique des nouveaux prix.

4. Modalités de commande des Produits

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposé d’un moyen de paiement autorisé par le Site.

La vente est considérée comme formée définitivement après validation du paiement par le Client et réception par le Client de l’email de confirmation.

Le Client reconnaît que, sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de toute la transaction entre le Client et ROMY Paris.

5. Refus de commande

ROMY Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur le Site.

Dans une telle hypothèse, ROMY Paris envoie au Client un courrier électronique en utilisant l’adresse e-mail communiquée par celui-ci lors de la commande et ne prélève pas les sommes à payer ou, le cas échéant, rembourse au Client les sommes déjà perçues par ROMY Paris au titre de la commande litigieuse.

6. Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en ligne, en euros et selon les moyens de paiement autorisés proposés sur le Site.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison de(s) Produit(s).

7. Livraison des Produits

Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 7 jours à compter de la validation de votre commande par ROMY Paris pour une livraison en France métropolitaine. A cet égard, il est rappelé que (i) les Produits achetés sous forme de pré-commande seront livrés à la date indiquée sur le Site que (ii) les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine et dans toute autre zone desservie par ROMY Paris. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par ROMY, il convient de contacter le Service Client ROMY Paris à l’adresse figurant à l’article 16. Aucune livraison ne sera effectuée  en dehors de ce territoire.

ROMY Paris ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.).

Si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiqué lors de sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, lui indiquant de retirer son colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqués dans l’avis de passage. Passé ce délai, le colis est retourné à ROMY Paris.

Le Client reconnaît que la livraison est considérée réalisée lors de la remise du colis dans la boîte aux lettres, directement au domicile du Client ou au bureau du transporteur, la preuve de livraison du transporteur faisant foi.

Délais et coûts de livraison

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.

En cas de retard dans l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s) dans le délai indiqué sur le Site, ROMY Paris informera le Client, par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, des éventuelles conséquences sur la date de livraison initialement indiquée à le Client.

ROMY Paris ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison imputable aux services de livraison.

A défaut de livraison dans le délai maximum de livraison indiqué dans l’email de confirmation de commande, le Client est en droit d’annuler sa commande dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter du premier jour de dépassement dudit délai et sera remboursé du montant de la commande annulée.

S’agissant des achats passés sous forme de pré-commande, le défaut de livraison commence à courir à compter du premier jour de la date de livraison prévue lors de la pré-commande.

8. Réception des Produits

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage du ou des Produit(s) et leur conformité lors de la livraison.

En cas de détérioration du colis ou d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.) le Client doit impérativement formuler ses réserves auprès du transporteur ou du bureau du transporteur dans un délai de quarante-huit heures suivant la date de livraison et le signaler au Service Client ROMY Paris dont les coordonnées figurent à l’article 16. Selon les cas, ROMY Paris pourra procéder, après examen du ou des Produit(s) (qui devra(ont) être retournés à ROMY Paris dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison), à leur échange ou à leur remboursement.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit commandé sur le Site, sans avoir à justifier de motifs, en adressant au Service client ROMY Paris toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en Annexe aux présentes Conditions Générales de Vente au Service Client ROMY Paris dont les coordonnées figurent à l’article 16.

A compter de la notification de son intention de se rétracter dans les conditions prévues ci-dessus, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, le ou les Produit(s) par voie postale à l’adresse ci-avant indiquée.

Pour faire l’objet d’un remboursement, le ou les Produit(s) doivent impérativement être retournés dans leur emballage et état d’origine, accompagnés d’une copie de la facture correspondant au(x) Produit(s).

Le Client est informé que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits descellés, ouverts et/ou utilisés par le Client après la livraison ne peuvent être retournés, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, ROMY Paris remboursera au Client la totalité des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits retournés, y compris les frais de livraison calculés selon un mode de livraison standard, sur le compte bancaire du Client utilisé lors de la commande dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par ROMY Paris des Produits retournés ou de la réception par ROMY Paris d’une preuve de leur envoi.

10. Garanties

ROMY Paris est tenu des défauts de conformité des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande formulée par le Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés doit lui être adressée.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois (ou durant les vingt-quatre (24) mois pour toute commande postérieure au 17 mars 2016) suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

11. Réserve de propriété – Transfert de risques

ROMY Paris se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’à réception par ROMY Paris de leur complet paiement, frais et taxes compris. Le transfert au Client des risques relatifs aux Produits intervient à la réception des Produits par le Client, ROMY Paris restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction pendant le transport.

12. Limitation de responsabilité

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à des consommateurs.

ROMY Paris ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect subi par le Client ou par des tiers du fait des Produits ou de leur utilisation.

ROMY Paris garantit la conformité des Produits avec les législations française en vigueur mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des Produits.

ROMY Paris ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution de la commande du fait d’un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation etc.

ROMY Paris ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue sans interruption ni erreur. ROMY Paris ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, d’interruption ou de dysfonctionnement du Site ou de toute erreur manifeste dans les informations contenues sur le Site.

ROMY Paris ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, en ce compris les pertes de profits, clientèles ou données pouvant survenir à raison de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou des informations qu’il contient.

13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de ROMY Paris, qui ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Les marques et logos de ROMY Paris sont des marques enregistrées.

Seule est autorisée l’utilisation du Site pour un usage personnel et privé, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, des marques et logos de ROMY Paris est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite de ROMY Paris.

14. Informatique et libertés

Les données à caractère personnel vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour améliorer notre relation commerciale, en ce y inclus l’envoi de prospections commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, aux données à caractère personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email ou courrier à l’adresse figurant à l’article 16, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse postale.

15. Droit applicable – Juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre ROMY et le Client relatives à la commande de Produits sur le Site sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

16. Service Client ROMY

Pour toute question relative à l’achat de Produits et à leur utilisation, demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service client ROMY :

– Par email à l’adresse contact@romy-paris.com

– Par téléphone au 0310957667 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi, de 10 h à 16h

– Par courrier à l’adresse AC&B-ROMY-Paris, 231 rue St Honoré 75001 Paris

Conditions Générales de Vente mises à jour le 1/09/2015.